La 3ème solution : la résolution amiable de conflits
En ce jour de la Journée Internationale pour la Résolution des Conflits, c’est l’occasion de vous parler de la 3e solution. Dans vos contrats il est en général prévu une clause « litige » qui classiquement traite du futur litige par un tribunal. Or depuis quelques années, la législation nous pousse à tenter en priorité une résolution amiable du […]
Make fête ses 2 ans : et nos clients sont satisfaits !
Deux ans que nous travaillons à vous apporter des solutions pertinentes, des conseils de qualité et une relation de partenariat fluide et efficiente. Deux ans d’investissement sur notre territoire des Hauts-de-France, pour permettre aux entreprises de se développer, d’oser, de grandir… Nous avons souhaité questionner la qualité de notre service, la pertinence des solutions et […]
Protection de votre nom de marque et propriété intellectuelle
Créer une nouvelle marque, ou un nouveau nom d’entreprise, est souvent une jolie aventure : réfléchir à sa stratégie de marque, trouver le nom original, qui porte nos valeurs, le transformer en logo percutant, créer sa nouvelle charte graphique, protéger son nom de domaine … Pour éviter que le rêve ne vire au cauchemar, voici […]
Le registre national des entreprises (RNE) : Make avocat vous explique
Depuis la loi PACTE de 2019, il a été mis en place le Registre national des entreprises (RNE) permettant de répertorier les informations relatives à toutes les entreprises situées sur le territoire français. Ce registre concerne l’ensemble des activités : commerciale, artisanale, libérale et agricole. Dans un but d’uniformité et d’efficacité, toutes les entreprises doivent […]
Mémo professions libérales
Professions libérales, pensez à cette obligation juridique annuelle qui consiste à porter à la connaissance de votre Ordre la composition du capital social de votre société d’exercice libéral (SEL : SELARL, SELAFA, SELAS, SELCA). Même en l’absence de modification du montant et de la répartition de votre capital social, vous devez, à minima une fois […]
Combien de temps conserver vos documents administratifs ?
Savez-vous que les durées de conservations légales de vos documents dépendent de leur nature ? La durée pendant laquelle vous devez conserver vos documents administratifs peut varier en fonction du type de document et des réglementations légales du pays. Il est recommandé de conserver vos documents administratifs afin de pouvoir les présenter en cas de besoin, […]
Vous gérez ou présidez une association : L’assemblée générale ordinaire annuelle est obligatoire
Vous êtes président ou membre du conseil d’administration d’une association : Vous êtes tenu une fois par an, en votre qualité de représentant d’une association, de tenir l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à délibérer sur les comptes annuels clos le 31 décembre et effectuer le dépôt des comptes annuels, ainsi que du procès-verbal de l’assemblée […]
La prime de partage de la valeur permet aux entreprises de verser à leurs salariés une prime exonérée de cotisations et contributions sociales.
Depuis le mois d’aout 2022, vous pouvez verser à vos salariés une prime de partage de valeur. Cette prime remplaçant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite « prime Macron ») permet aux entreprises de verser à leurs salariés une prime exonérée de cotisations et contributions sociales. Qu’est-ce que la prime de partage de la […]