Ce que les dirigeants ignorent souvent sur la responsabilité personnelle en cas de faute de gestion
Lorsqu’on dirige une société, on pense souvent être “protégé” par la structure juridique. C’est vrai… en théorie. En pratique, la responsabilité personnelle du dirigeant peut être engagée dans plusieurs situations.
Qu’est-ce que le droit commercial ?
Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit les actes de commerce, les commerçants et les relations juridiques issues de l’activité économique. Il encadre les pratiques commerciales tout en apportant une sécurité juridique indispensable aux acteurs économiques. Par sa nature pragmatique et évolutive, il répond aux besoins concrets des entreprises et des […]
Droit des sociétés, droit des affaires, quelles différences ?
Le droit des sociétés et le droit des affaires sont deux branches du droit privé qui se recoupent mais qui ont des objets et des objectifs différents. Le droit des affaires est une discipline plus large qui englobe plusieurs domaines, dont le droit des sociétés, tandis que ce dernier est une spécialisation centrée sur les […]
La coopération au cœur de nos projets
La coopération est au cœur de nos projets et de ce que nous souhaitons accomplir avec nos clients. C’est dans cet esprit que nous coopérons, participons et restons à leurs côtés. C’est dans cet esprit, que nous cherchons à tenir compte des besoins et contraintes de chacun. C’est dans cet esprit que nous nous assurons […]
Guichet unique : fin de la procédure de secours au 1er janvier 2025
Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique a subi des débuts chaotiques lié à de gros problèmes techniques. Pour vos formalités d’entreprises, une procédure de secours avait donc été mise en place par le guichet unique, permettant de recourir encore à la plateforme Infogreffe, utilisée jusque-là. Cette procédure de secours prendra fin […]
La 3ème solution : la résolution amiable de conflits
En ce jour de la Journée Internationale pour la Résolution des Conflits, c’est l’occasion de vous parler de la 3e solution. Dans vos contrats il est en général prévu une clause « litige » qui classiquement traite du futur litige par un tribunal. Or depuis quelques années, la législation nous pousse à tenter en priorité une résolution amiable du […]
Make fête ses 2 ans : et nos clients sont satisfaits !
Deux ans que nous travaillons à vous apporter des solutions pertinentes, des conseils de qualité et une relation de partenariat fluide et efficiente. Deux ans d’investissement sur notre territoire des Hauts-de-France, pour permettre aux entreprises de se développer, d’oser, de grandir… Nous avons souhaité questionner la qualité de notre service, la pertinence des solutions et […]
Protection de votre nom de marque et propriété intellectuelle
Créer une nouvelle marque, ou un nouveau nom d’entreprise, est souvent une jolie aventure : réfléchir à sa stratégie de marque, trouver le nom original, qui porte nos valeurs, le transformer en logo percutant, créer sa nouvelle charte graphique, protéger son nom de domaine … Pour éviter que le rêve ne vire au cauchemar, voici […]
Le registre national des entreprises (RNE) : Make avocat vous explique
Depuis la loi PACTE de 2019, il a été mis en place le Registre national des entreprises (RNE) permettant de répertorier les informations relatives à toutes les entreprises situées sur le territoire français. Ce registre concerne l’ensemble des activités : commerciale, artisanale, libérale et agricole. Dans un but d’uniformité et d’efficacité, toutes les entreprises doivent […]
Mémo professions libérales
Professions libérales, pensez à cette obligation juridique annuelle qui consiste à porter à la connaissance de votre Ordre la composition du capital social de votre société d’exercice libéral (SEL : SELARL, SELAFA, SELAS, SELCA). Même en l’absence de modification du montant et de la répartition de votre capital social, vous devez, à minima une fois […]