Vie du dirigeant,
Statut,
& patrimoine
Votre statut patrimonial, fiscal et social
de chef d’entreprise
- Analyse et/ou mise en place de votre stratégie patrimoniale.
- Choix de votre structure juridique, de votre statut fiscal et social (TNS, mandataire social, président, gérant, salariat…). > en savoir plus sur la création d’entreprise
- Réflexion sur votre rémunération selon votre stratégie patrimoniale : forme de la société, rémunération, distribution de dividendes, contrats prévoyance et/ou retraite complémentaires, plan d’épargne entreprise, apports de biens à une société…
- Étude des conséquences de la transmission de votre entreprise (taxation des plus-values, calcul des droits d’enregistrement).
- Protection du patrimoine privé.
Votre quotidien est une succession de décisions pour lesquelles nous nous engageons à vous accompagner.
Vos partenaires financiers
(banques, investisseurs) et commerciaux (clients, fournisseurs)
- Négociation des conditions financières et des contrats.
- Choix et négociation des clauses les plus favorables (clause de réserve de propriété, limitation de responsabilité…).
- Vérification de la validité du contrat.
Nos compétences :
• droit des sociétés
• droit des affaires, régime social et fiscal du dirigeant
• droit fiscal
• droit des biens et du patrimoine
• droit des contrats commerciaux
Vos partenaires financiers
(banques, investisseurs) et commerciaux (clients, fournisseurs)