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Vie du dirigeant, 
Statut,
& patrimoine

Votre statut patrimonial, fiscal et social

de chef d’entreprise

  • Analyse et/ou mise en place de votre stratégie patrimoniale.
  • Choix de votre structure juridique, de votre statut fiscal et social (TNS, mandataire social, président, gérant, salariat…). > en savoir plus sur la création d’entreprise
  • Réflexion sur votre rémunération selon votre stratégie patrimoniale : forme de la société, rémunération, distribution de dividendes, contrats prévoyance et/ou retraite complémentaires, plan d’épargne entreprise, apports de biens à une société…
  • Étude des conséquences de la transmission de votre entreprise (taxation des plus-values, calcul des droits d’enregistrement).
  • Protection du patrimoine privé.

Votre quotidien est une succession de décisions pour lesquelles nous nous engageons à vous accompagner.

Vos partenaires financiers

(banques, investisseurs) et commerciaux (clients, fournisseurs)

  • Négociation des conditions financières et des contrats.

 

  • Choix et négociation des clauses les plus favorables (clause de réserve de propriété, limitation de responsabilité…).

 

  • Vérification de la validité du contrat.

Nos compétences :

• droit des sociétés
• droit des affaires, régime social et fiscal du dirigeant
• droit fiscal
• droit des biens et du patrimoine
• droit des contrats commerciaux

Vos partenaires financiers

(banques, investisseurs) et commerciaux (clients, fournisseurs)