La gestion d’une relation d’associés est cruciale pour le succès d’une entreprise. Et si l’honnêteté, la transparence, l’entretien d’une communication constante et la bonne humeur… peuvent faciliter votre relation professionnelle ; l’établissement et la formalisation de règles précises vous assurent une vraie longévité et surtout la sérénité.
Make avocat vous accompagne sur la mise en place de pacte d’associés. Nous vous aidons à définir un partenariat efficace et équilibré avec vos associés en rédigeant à vos côtés un pacte qui pourra prévoir aussi bien les modalités financières de vos relations, comme les modalités de sortie de l’un ou l’autre.
Ce document contractuel vise à régir les relations et les interactions entre ces parties prenantes au sein de la société. Ce pacte complète généralement les statuts de l’entreprise et peut contenir des dispositions spécifiques qui ne sont pas abordées dans les statuts sociaux, tels que :
- L’organisation et la gouvernance de l’entreprise : pour répartir et clarifier les rôles et les responsabilités de chaque associé dans la gestion de l’entreprise.
- Les mécanismes de prise de décisions clés et de résolution des conflits éventuels.
- La gestion de situations spécifiques : la sortie d’un associé prévoit les procédures à suivre si un associé souhaite vendre ses parts, se retirer ou décède ; le droit de préemption anticipe la possibilité pour les autres associés d’acquérir les parts d’un associé sortant avant qu’elles ne soient offertes à des tiers.
- La protection des intérêts des associés, grâce aux clauses de non-concurrence ou de confidentialité.
- La méthode d’évaluation de la valeur des parts
- Ou encore la politique de distribution des dividendes…
Une fois cela fait… Il ne vous reste qu’à développer, oser, grandir et célébrer ensemble vos succès !
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