À l’heure où les attentes sociétales évoluent rapidement, les entreprises ne sont plus jugées uniquement sur leur performance économique. Leur impact social, environnemental et éthique devient un critère décisif pour les consommateurs, les investisseurs, mais aussi les collaborateurs. Dans ce contexte, le droit des sociétés évolue en profondeur pour intégrer ces nouveaux enjeux.
Le droit des sociétés au service de la RSE
Longtemps centré sur la protection des associés et l’organisation du pouvoir au sein de la société, le droit des sociétés élargit aujourd’hui son spectre. Depuis la loi Pacte, les entreprises françaises peuvent inscrire dans leurs statuts une raison d’être, voire adopter le statut de société à mission (https://www.economie.gouv.fr/cedef/fiches-pratiques/que-sont-les-societes-mission). Cette ouverture permet d’aligner la stratégie juridique de l’entreprise avec ses engagements RSE.
Transparence et gouvernance : de nouvelles obligations
Les obligations en matière de transparence se renforcent : publication d’informations extra-financières, vigilance accrue sur les pratiques de sous-traitance, contrôle renforcé de la lutte contre la corruption (loi Sapin II). Ce mouvement touche aussi les PME, notamment à travers la directive CSRD qui entrera progressivement en vigueur.
Ces exigences modifient en profondeur la gouvernance d’entreprise. Les dirigeants doivent intégrer ces dimensions dans leur gestion quotidienne, sous peine de se voir reprocher un manquement à leurs obligations.
Le rôle du conseil juridique : anticiper, sécuriser, accompagner
Face à ces mutations, les entreprises ont besoin d’un accompagnement juridique adapté. Le rôle de l’avocat en droit des sociétés n’est plus limité à la rédaction des statuts ou à la tenue d’assemblées : il devient un partenaire stratégique, capable d’intégrer la RSE dans les structures juridiques, d’anticiper les risques et d’aligner la gouvernance avec les valeurs de l’entreprise.
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