Créer une nouvelle marque, ou un nouveau nom d’entreprise, est souvent une jolie aventure : réfléchir à sa stratégie de marque, trouver le nom original, qui porte nos valeurs, le transformer en logo percutant, créer sa nouvelle charte graphique, protéger son nom de domaine … Pour éviter que le rêve ne vire au cauchemar, voici quelques points à ne pas négliger pour protéger l’identité de votre entreprise :
Recherche de disponibilité :
Effectuez des recherches pour vérifier la disponibilité de votre nom ou marque auprès de l’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle pour une protection française). Recherchez les marques existantes similaires ou identiques qui pourraient entraîner des conflits de marque. Assurez-vous que votre marque respecte la réglementation en matière de propriété intellectuelle et si vous créez des éléments visuels, tels que le logo, la typographie et la palette de couleurs, assurez-vous que votre logo n’est pas une copie ou une déclinaison d’un logo existant !
Protéger votre marque :
Déposer et enregistrer votre marque auprès de l’INPI vous assure un droit exclusif sur votre marque, contribuant ainsi à la valorisation de votre activité comme un élément immatériel de votre fonds de commerce.
Déposer votre marque vous permet également de la protéger en cas de contrefaçon ou d’usurpation.
Exploiter votre marque :
Vous souhaitez développer votre marque, la mettre à disposition de partenaires, la vendre. Pensez à la préserver et la protéger en encadrant son utilisation ou sa cession par des contrats tels qu’un contrat de licence, contrat de concession, ou de cession, …
Surveillez votre marque :
Une fois votre marque enregistrée et dans le but de préserver sa valorisation, veillez à poursuivre sa protection en surveillant régulièrement les dépôts de marques identiques ou similaires, ou une éventuelle utilisation frauduleuse de votre marque.
Résoudre un litige :
En cas d’utilisation frauduleuse de votre marque ou de litige quant à l’exploitation de votre marque, consultez votre avocat pour vous accompagner dans la défense de vos intérêts. Trouver une solution amiable suffit souvent à régler les différends. En matière de marque, pour les PME-PMI françaises, il s’agit plus souvent d’inadvertance ou de méconnaissance, que de malhonnêteté.
De manière générale, l’expertise de votre avocat vous protège dans le domaine de la propriété intellectuelle et vous offre un accompagnement précieux pour la protection de votre marque.