En ce jour de la Journée Internationale pour la Résolution des Conflits, c’est l’occasion de vous parler de la 3e solution.
Dans vos contrats il est en général prévu une clause « litige » qui classiquement traite du futur litige par un tribunal. Or depuis quelques années, la législation nous pousse à tenter en priorité une résolution amiable du conflit. Alors pourquoi ne pas prévoir dans vos contrats une clause de résolution amiable de vos litiges ?
Comment ca marche ?
Il suffit lorsque vous rédiger, négocier vos contrats de discuter d’une solution amiable des éventuels conflits en insérant une clause prévoyant de recourir, en cas de différend, à l’une des méthodes non contentieuses préalablement à la procédure judiciaire. Il est par exemple possible de prévoir :
- La médiation : dans ce cas la clause prévoit la désignation d’un tiers médiateur professionnel qui aide les parties à dialoguer et à trouver une solution coconstruite avec chacune des parties. Le médiateur ne prend pas parti et ne donne pas de solution, mais aide les parties à trouver un terrain d’entente.
- La conciliation : dans ce cas un conciliateur est désigné et en étudiant la situation conflictuelle avec un regard extérieur va est plus actif dans la recherche de solutions que le médiateur et va proposer des solutions aux parties, qui sont libres de les accepter ou non.
- L’arbitrage : un peu plus contraignant que les deux premières solutions puisque l’arbitrage aboutit à une décision qui est juridiquement contraignante pour les parties, comme dans le cas d’une décision judiciaire. Cependant, l’arbitre est choisi par les parties elles-mêmes, et le processus est plus flexible qu’un tribunal, plus rapide et est confidentiel.
L’intérêt de ces méthodes non contentieuses est qu’elles privilégient le dialogue, la négociation et la coopération entre les parties pour parvenir à un accord acceptable par toutes les parties : la 3e solution
L’avantage de la résolution amiable de vos conflits est qu’un accord amiable peut être trouver bien plus rapidement que le temps d’une procédure judiciaire. Elle est également moins couteuse qu’une procédure judiciaire. Elle a pour but de favoriser la recherche de solutions amiables, ce qui peut être important pour préserver les relations professionnelles. Et enfin, elle est confidentielle.
Bien entendu cette méthode n’est pas la solution à tous les conflits puisque contrairement à une décision de justice, la résolution amiable ne contraint pas les parties à accepter la solution (à l’exception de l’arbitrage) et lorsque les parties ne parviennent pas à un accord, il sera nécessaire de recourir à la voie judiciaire. Toutefois la résolution amiable des conflits peut être adaptée à votre situation. Alors pensez y lors de la rédaction de vos contrats.
Rapprochez vous de votre avocat qui sera vous orienter vers des associations de médiations.