Lorsqu’on dirige une société, on pense souvent être “protégé” par la structure juridique. C’est vrai… en théorie. En pratique, la responsabilité personnelle du dirigeant peut être engagée dans plusieurs situations. Et nombreux sont ceux qui l’ignorent – jusqu’au jour où il est trop tard.
« Je suis en société (SARL, SA, SAS…), donc je ne risque rien personnellement… »
C’est une phrase que j’entends encore souvent. Pourtant, le fait d’être en société protège l’associé dirigeant jusqu’à hauteur de sa participation dans le capital social de la société mais ne le protège pas contre une faute de gestion ou encore lorsqu’il est caution des prêts souscrit par sa société.
En cas de mauvaise décision, d’imprudence ou de négligence manifeste, le dirigeant peut être tenu personnellement responsable, voire condamné à combler les dettes sur ses biens propres.
Quelques exemples concrets :
- Ne pas déposer au RCS ses comptes annuels dans les six mois de la clôture de l’exercice : c’est une faute de gestion fréquente qui peut coûter cher.
- Signer un contrat manifestement désavantageux pour l’entreprise.
- Confondre les comptes de la société avec ses dépenses personnelles.
- Poursuivre une activité déficitaire sans perspective de redressement judiciaire.
Dans ces cas-là, le juge peut “remonter” jusqu’au dirigeant et lui imputer tout ou partie des difficultés économiques et financières de l’entreprise. C’est l’action en comblement de passif, une procédure prévue dans le cadre d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire.
🔍 Et si je suis “simplement gérant de fait” ?
Même sans être nommé, un dirigeant de fait peut voir sa responsabilité engagée s’il agit dans les faits comme un dirigeant. Là aussi, la vigilance s’impose.
Lorsque vous vous portez caution des prêts contractés par la société, en cas de défaillance de la société dans le remboursement des prêts, l’établissement bancaire actionne votre caution et vous êtes tenus personnellement de rembourser le prêt.
Mon conseil : anticipez plutôt que de subir.
✔️ Faites-vous accompagner dans la gestion de vos obligations légales.
✔️ Faites relire vos contrats, vos prêts et décisions sensibles.
✔️ Soyez rigoureux dans la tenue de votre comptabilité, les décisions d’approbation des comptes annuels et le dépôt de vos comptes annuels.
Aviez-vous conscience de ces risques ? Avez-vous déjà été confronté à une situation tendue dans la gestion d’une entreprise ? Je serais ravie d’échanger avec vous !