Ce que les dirigeants ignorent souvent sur la responsabilité personnelle en cas de faute de gestion
Lorsqu’on dirige une société, on pense souvent être “protégé” par la structure juridique. C’est vrai… en théorie. En pratique, la responsabilité personnelle du dirigeant peut être engagée dans plusieurs situations.
Les erreurs les plus fréquentes que les PME commettent lors de la rédaction de leurs statuts
La rédaction des statuts est une étape cruciale dans la création d’une société. Faites-vous accompagner.
Qu’est-ce que le droit commercial ?
Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit les actes de commerce, les commerçants et les relations juridiques issues de l’activité économique. Il encadre les pratiques commerciales tout en apportant une sécurité juridique indispensable aux acteurs économiques. Par sa nature pragmatique et évolutive, il répond aux besoins concrets des entreprises et des […]
Droit des sociétés, droit des affaires, quelles différences ?
Le droit des sociétés et le droit des affaires sont deux branches du droit privé qui se recoupent mais qui ont des objets et des objectifs différents. Le droit des affaires est une discipline plus large qui englobe plusieurs domaines, dont le droit des sociétés, tandis que ce dernier est une spécialisation centrée sur les […]
Le complément de prix : pour définir un prix juste et éviter les pièges
[“vendre mon entreprise“ • épisode 2] En cas de vente d’une société, le prix est principalement au cœur des négociations. Le vendeur cherche à vendre au prix le plus élevé et l’acheteur acheté au prix le plus bas. Une solution pour trouver le juste prix, le complément de prix (ou clause d’« earn-out »). Qu’est-ce que le […]
La coopération au cœur de nos projets
La coopération est au cœur de nos projets et de ce que nous souhaitons accomplir avec nos clients. C’est dans cet esprit que nous coopérons, participons et restons à leurs côtés. C’est dans cet esprit, que nous cherchons à tenir compte des besoins et contraintes de chacun. C’est dans cet esprit que nous nous assurons […]
Vous vendez votre Entreprise, êtes-vous prêt ?
[“vendre mon entreprise“ • épisode 1] Vous envisagez de vendre votre activité (société, fonds de commerce, fonds artisanal, clientèle civile, patientèle libérale), préparez-vous afin de vous assurer une transmission fluide et sereine. Avant de vous lancer, quelques points à anticiper : . Quelle est votre Situation Personnelle et Professionnelle, c’est quoi « votre après » ? Avant de céder […]
Guichet unique : fin de la procédure de secours au 1er janvier 2025
Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique a subi des débuts chaotiques lié à de gros problèmes techniques. Pour vos formalités d’entreprises, une procédure de secours avait donc été mise en place par le guichet unique, permettant de recourir encore à la plateforme Infogreffe, utilisée jusque-là. Cette procédure de secours prendra fin […]
La 3ème solution : la résolution amiable de conflits
En ce jour de la Journée Internationale pour la Résolution des Conflits, c’est l’occasion de vous parler de la 3e solution. Dans vos contrats il est en général prévu une clause « litige » qui classiquement traite du futur litige par un tribunal. Or depuis quelques années, la législation nous pousse à tenter en priorité une résolution amiable du […]
Qu’est ce que la garantie d’actif-passif et comment la mettre en œuvre ?
GAP OU PAS GAP ? Vous avez acquis ou vendu une société ou vous envisagez d’acquérir ou vendre une société, vous ne pouvez pas le faire sans connaitre ce qu’est la garantie d’actif-passif ou GAP. Qu’est ce qu’une garantie d’actif-passif ? C’est l’engagement du cédant/vendeur (que l’on appelle garant) d’une société de garantir à son repreneur […]