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Vos locaux professionnels
Locataires ou propriétaires
• Vous êtes locataire :
Choix du bail adapté à votre situation : bail commercial, bail professionnel, bail de courte durée, convention d’occupation précaire…. Négociations des clauses du bail selon votre activité : durée du bail, possibilité de résiliation, répartition des charges locatives, montant et renégociation du loyer, possibilité de transmission du droit au bail à un repreneur… En cas de cessation de votre activité ou de déménagement : négociation d’une rupture anticipée du bail.
• Vous êtes propriétaire :
Choix de la structure propriétaire (société civile ou nom propre) selon votre stratégie patrimoniale. Rédaction du bail. Suivi du renouvellement du bail et de l’évolution des loyers.
Vos partenaires
Clients, fournisseurs, agents commerciaux, distributeurs…
• Vous avez des clients et fournisseurs :
Rédaction et négociation des contrats vous liant à vos clients et partenaires, des bons de commande, des devis, des factures, des conditions générales de vente et d’achat, des conditions générales de vente sur internet, des contrats de vente, des contrats de prestation de services…
• Vos relations commerciales avec des représentants ou distributeurs :
Rédaction et négociation des contrats commerciaux, contrat d’agent commercial, contrat d’apporteur d’affaires, contrat de franchise, contrat de licence, contrat de dépôt contrat de distribution sélective ou exclusive, contrat de mandat, contrat d’approvisionnement, contrat de commission…
• Vos relations de coopération ou de partenariat :
Mise en place d’une stratégie juridique dans le cadre de vos relations avec vos partenaires comme un groupement d’intérêt économique (GIE) ou une société de moyens, rédaction et négociation des contrats de sous-traitance, de convention d’assistance, contrat de communication de savoir-faire, contrat de fabrication, convention d’incubation, contrat d’entretien et de maintenance…
Nos compétences :
• droit des sociétés
• droits des affaires
• droit commercial
• droit des contrats commerciaux, baux commerciaux, baux professionnels