Et si le droit ne servait pas seulement à se protéger… mais aussi à mieux travailler ensemble ?
Dans l’imaginaire collectif, le droit arrive souvent lorsque quelque chose ne va plus : Un contrat pour se protéger d’un client, un avocat lorsque deux associés ne s’entendent plus, une mise en demeure lorsqu’une relation commerciale se dégrade, voire un procès lorsque le dialogue n’est plus possible. Le droit serait alors une sorte de filet de sécurité, que l’on déploie lorsque la relation commence à tomber.
Je vois les choses autrement.
Le droit peut aussi être un outil de coopération.
Un moyen de poser les règles du jeu avant de commencer et de clarifier les attentes de chacun. Un cadre qui permet de travailler ensemble avec davantage de confiance. C’est aussi, à mes yeux, une autre manière d’exercer le métier d’avocate en droit des affaires. Le droit n’est pas seulement là pour gérer les problèmes
Lorsqu’un dirigeant vient me voir avec un problème juridique, ma première question n’est pas toujours : “Comment allons-nous régler ce problème ?“
Elle peut être : “Comment pouvons-nous faire autrement pour éviter qu’il apparaisse ?“
Cette question change beaucoup de choses.
Parce que le droit des affaires ne devrait pas être uniquement curatif. Il peut être préventif, stratégique et relationnel : Un contrat bien construit peut éviter une incompréhension, une gouvernance bien pensée peut permettre à plusieurs personnes de prendre des décisions ensemble, un pacte d’associés peut permettre de parler de sujets difficiles alors que tout va encore bien, une négociation correctement menée peut permettre à deux entreprises de construire une relation durable plutôt que de simplement chercher à obtenir les meilleures conditions possibles à court terme. Le rôle de l’avocat peut alors commencer bien avant le conflit.
Prévenir, ce n’est pas se méfier
Il existe parfois une idée selon laquelle parler de tous les scénarios possibles serait une façon de manquer de confiance. “Nous nous faisons confiance, nous n’avons pas besoin de tout prévoir.“
C’est une phrase que l’on entend souvent. Pourtant, anticiper n’est pas nécessairement se méfier, au contraire. Prévoir les règles du jeu peut permettre de préserver la confiance.
> Prenons deux associés qui créent leur entreprise ensemble. Au départ, tout va bien, évidemment. Ils partagent la même vision, travaillent beaucoup, prennent les décisions ensemble et imaginent naturellement que cette bonne entente va durer.
Mais que se passera-t-il si, dans cinq ans :
- l’un souhaite vendre ses parts et l’autre non ?
- l’un veut développer fortement l’entreprise et l’autre privilégier son équilibre de vie ?
- l’un travaille beaucoup plus que l’autre ?
- l’un souhaite faire entrer un nouvel associé ?
- l’un doit quitter l’entreprise pour des raisons personnelles ?
- les deux associés ne parviennent plus à se mettre d’accord ?
Prévoir ces situations dans un pacte d’associés ne signifie pas que l’on pense que la relation va mal tourner. Cela signifie simplement que l’on accepte que les personnes, les projets et les entreprises évoluent. Le droit devient alors un outil d’anticipation. Et parfois même un outil de dialogue.
Le contrat : un cadre pour mieux coopérer
Un contrat est souvent présenté comme un document qui définit les obligations de chacun. C’est vrai, mais ce n’est pas tout. Un bon contrat peut aussi permettre de répondre à des questions très concrètes : Qui fait quoi ? Qui décide ? Dans quels délais ? Comment chacun est-il rémunéré ? Que se passe-t-il si les choses ne se déroulent pas comme prévu ? Comment peut-on faire évoluer la relation ? Comment se sépare-t-on si la coopération doit prendre fin ?
Ces questions peuvent sembler très juridiques. Elles sont pourtant profondément humaines. Parce que derrière chaque clause, il y a généralement une relation entre des personnes ou des entreprises. Le contrat ne devrait donc pas seulement chercher à protéger une partie contre l’autre. Il devrait aussi permettre à chacun de comprendre son rôle, ses engagements et ses marges de manœuvre. C’est particulièrement important dans les contrats de partenariat, de sous-traitance, de distribution, de prestation ou de coopération entre entreprises. Le contrat devient alors une forme de langage commun.
Une bonne négociation ne consiste pas forcément à « gagner »
Dans une négociation commerciale, on peut facilement tomber dans une logique d’opposition : “Qu’est-ce que je peux obtenir de l’autre ?“
Mais une autre question est possible :
“Comment pouvons-nous construire un accord qui fonctionne pour chacun ?“
Cela ne signifie évidemment pas qu’il faut renoncer à défendre ses intérêts. Une négociation efficace suppose de connaître ses intérêts, ses risques, ses limites et ses objectifs. Mais elle suppose aussi de comprendre ceux de l’autre partie. Car une relation commerciale qui commence par un rapport de force déséquilibré peut devenir difficile à maintenir dans le temps. À l’inverse, un accord qui clarifie les attentes de chacun peut créer les conditions d’une coopération durable.
Le droit ne remplace donc pas la confiance. Il peut lui donner un cadre.
La gouvernance : organiser le dialogue
La coopération ne concerne pas uniquement les contrats. Elle concerne également la manière dont une entreprise prend ses décisions. C’est tout l’enjeu de la gouvernance.
Dans une entreprise à plusieurs associés, par exemple, il ne suffit pas de déterminer qui détient quelle part du capital. Il faut aussi réfléchir à la manière dont les décisions seront prises : Qui décide ? Sur quels sujets faut-il être plusieurs ? Comment gérer un désaccord ? Comment faire circuler l’information ? Comment éviter qu’une personne se sente exclue des décisions ? Comment permettre à chacun de faire entendre son point de vue ? La gouvernance peut ainsi devenir un véritable outil de dialogue. Elle ne sert pas seulement à répondre à des obligations juridiques. Elle peut contribuer à créer un fonctionnement plus clair, plus fluide et plus équilibré.
Le pacte d’associés : parler de ce qui pourrait arriver
C’est probablement l’un des meilleurs exemples du droit comme outil de coopération. Lorsque plusieurs personnes créent une entreprise ensemble, elles parlent naturellement de leur projet. Elles parlent de croissance, de clients, de chiffre d’affaires, de développement. Elles parlent beaucoup moins spontanément de ce qui pourrait se passer si leurs chemins venaient à diverger. Pourtant, c’est précisément là que le pacte d’associés peut avoir toute son utilité.
Il permet de réfléchir en amont aux situations sensibles :
- départ d’un associé ;
- cession de titres ;
- arrivée d’un nouvel associé ;
- désaccord important ;
- changement de contrôle ;
- décès ou incapacité ;
- évolution du rôle de chacun.
Le pacte ne prédit pas l’avenir. Il prépare les associés à y faire face ensemble. Et cette préparation peut paradoxalement renforcer la relation. Parce qu’elle permet de parler des sujets difficiles avant qu’ils ne deviennent des problèmes.
L’avocat : défenseur, mais aussi tiers de confiance
C’est peut-être là que se trouve ma conception du métier. Bien sûr, l’avocat est là pour défendre les intérêts de son client. Mais cela ne signifie pas qu’il doit nécessairement intervenir uniquement lorsqu’un rapport de force est déjà installé. Dans mon approche du droit des affaires, j’aime aussi intervenir en amont. Au moment où une entreprise réfléchit à son organisation : Lorsqu’un dirigeant hésite entre plusieurs options, lorsque des associés construisent leur projet, lorsqu’une entreprise souhaite nouer un partenariat, lorsqu’une situation devient complexe, mais qu’il est encore possible de dialoguer…
L’avocat peut alors devenir un tiers de confiance. Pas celui qui décide à la place du dirigeant, ni celui qui impose une solution. Mais celui qui apporte un regard extérieur, identifie les risques, pose les bonnes questions et aide à sécuriser les décisions. Parfois, cela signifie dire :
“Juridiquement, vous pouvez le faire. Mais êtes-vous certains que c’est la bonne solution pour votre entreprise ?“
Et parfois, cela signifie simplement aider deux personnes à mettre des mots sur un désaccord qu’elles n’arrivaient plus à formuler.
Faire du droit un outil au service de l’entreprise
Le droit des affaires ne devrait pas être vécu comme une contrainte extérieure à l’entreprise. Il peut être intégré à sa stratégie : Prévenir plutôt que réparer. Clarifier plutôt que supposer. Anticiper plutôt que subir. Dialoguer plutôt que laisser les non-dits s’installer. Construire plutôt que simplement se protéger.
C’est cette conception du droit que je souhaite défendre dans ma pratique d’avocate en droit des affaires. Parce qu’une entreprise n’est pas uniquement constituée de contrats, de statuts et de chiffres. Elle est faite de personnes : associés, salariés, clients, fournisseurs, partenaires…
Alors, le droit peut-il être un outil de coopération ?
Pour moi, oui !
À condition de ne pas attendre qu’il soit trop tard pour s’en servir. À condition de considérer le contrat comme autre chose qu’un document à signer. À condition de voir la gouvernance comme autre chose qu’une obligation. À condition de considérer le pacte d’associés comme autre chose qu’un « parapluie juridique ». Et à condition de considérer l’avocat comme autre chose que la personne que l’on appelle lorsque le conflit est déjà là.
Le droit peut aussi permettre de construire. Et c’est peut-être là que commence une autre manière de faire du droit des affaires.