Depuis la loi PACTE de 2019, il a été mis en place le Registre national des entreprises (RNE) permettant de répertorier les informations relatives à toutes les entreprises situées sur le territoire français. Ce registre concerne l’ensemble des activités : commerciale, artisanale, libérale et agricole.
Dans un but d’uniformité et d’efficacité, toutes les entreprises doivent donc renseigner les données dans le guichet unique des formalités, qui sont ensuite inscrites dans le RNE. Concernant les informations à communiquer dans ce registre, vous retrouverez tout le détail sur ce site du gouvernement : https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A15855
A compter du 1er janvier 2024, cette démarche devient d’autant plus obligatoire, qu’il ne sera plus possible, à défaut, de procéder au dépôt d’une formalité, quelle qu’elle soit, sur le guichet unique ; le renseignement du RNE devenant un préalable à tous dépôts.
Vous avez donc la possibilité de vous rendre vous-même sur la plateforme https://registre.entreprises.gouv.fr/, et de renseigner les informations requises sur votre entreprise ; ou de contacter votre conseil-avocat, qui se chargera de cette démarche désormais obligatoire.